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Quand la Suisse met fin au règne du secret bancaire

Swiss bancaireLa Suisse s’est retrouvée récemment sous les feux des projecteurs sous les feux des projecteurs. Ce pays figurant parmi les importants centres financiers mondiaux a fait un grand pas dans la levée du secret bancaire.

 Après plusieurs pays de l’Union européenne, c’est au tour de la Suisse de renoncer au secret bancaire. Avec le Singapour, ce pays a décidé de pratiquer l’échange automatique de données bancaires selon le standard de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Grâce à cette nouvelle décision, les 34 pays de l’OCDE ainsi que la Chine et la Russie peuvent bénéficier (en tout cas et sans demande) d’une transmission automatique d’informations bancaires des déposants. En effet, avant cet engagement, la Suisse et Singapour, pratiquaient uniquement l’échange à la demande en cas d’enquête du fisc ou de la justice.

Longtemps considéré comme une arme redoutable contre la fraude fiscale, l’échange automatique d’informations fiscales permet de lever le secret bancaire. Selon Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, en acceptant l’accord, la Suisse s’engage à faire de l’échange automatique de données. Toujours d’après lui, cela mettra fin au secret bancaire détourné pour des raisons fiscales.

Le standard de l’OCDE mis au point en automne :

D’après le Secrétariat d’Etat aux questions Financières Internationales (SFI), la Suisse a toujours participé à la mise en place de norme de l’OCDE et a déjà confirmé sa volonté de collaboration. Il a également mentionné que le gouvernement suisse doit encore affirmer la reprise de la norme et surtout apporter des informations claires sur la façon dont cette norme sera appliquée dans le droit Suisse.

Le standard de l’OCDE doit être mis au point en septembre lors d’une réunion à Berlin du Forum mondial. L’OCDE a déjà présenté les deux premiers documents de cette norme en février. Selon toujours le SFI, le texte sera finalisé une fois que les solutions techniques indispensables à son application ainsi que les commentaires interprétatifs auront été acceptées par le Comité des affaires fiscales de l’organisation. Après la finalisation, l’engagement du gouvernement helvétique devra être « confirmé de façon formelle », a affirmé Pascal Saint-Amans. Le nouveau système quant à lui sera appliqué en 2017.

Ce qui cache dernier l’engagement de la Suisse :

Au début, la Suisse comme le Singapour n’ont accepté l’échange qu’en cas de force majeure comme l’enquête judiciaire et fiscale. Toutefois, sous la pression, depuis l’année dernière de nombreuses banques suisses sont déterminées à s’allier avec les autorités américaines pour combattre l’évasion et surtout les fraudes fiscales.

Avec la norme de l’OCDE, les revenus des intérêts et des ventes, les relevés de compte et les dividendes des bénéficiaires seront échangés automatiquement entre les administrations fiscales des pays qui ont signé l’accord. Fortement inspirée de la loi fiscale américaine, cette norme implique également les institutions financières. En effet, ces dernières sont tenues de démasquer toutes bénéficiaires des trusts et structures simplement utilisées dans le but d’échapper à la fiscalité. Ayant contribué à l’élaboration de la norme de l’OCDE, l’Association suisse de banquiers (ASB) a déclaré que ses membres peuvent mettre fin au secret bancaire, si les informations échangées entre les pays signataires sont utilisées à des fins fiscales uniquement. Cette association exige également l’application de la réciprocité.

Date : 07.07.2014

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